1. Objet et exploitant

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Obscyra.com, de ses espaces publics, de ses comptes membres et de ses ressources téléchargeables.

Le site est édité par OBSCYRA MEDIA LTD, société en cours d’immatriculation au Royaume-Uni. Les informations définitives relatives à son numéro, son siège et sa juridiction d’immatriculation seront ajoutées aux mentions légales dès leur attribution.

2. Accès au site

La consultation des pages publiques est libre, sous réserve de disposer d’un équipement, d’une connexion et d’un navigateur compatibles. Certains contenus ou téléchargements peuvent nécessiter la création gratuite d’un compte et une connexion.

L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou cas extérieur au contrôle raisonnable d’Obscyra. Aucun fonctionnement continu ou exempt d’erreur ne peut être garanti.

3. Compte personnel

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur fournit des informations exactes et maintient une adresse électronique utilisable. Le compte est personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés, cédés, vendus ni utilisés pour permettre un accès collectif automatisé.

L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit signaler sans délai tout accès suspect à contact@obscyra.com. Obscyra peut demander une vérification raisonnable avant de modifier ou supprimer un compte.

La collecte et l’utilisation des données liées au compte sont détaillées dans la politique de confidentialité.

4. Utilisation par les mineurs

Le site présente des publications éditoriales dont certaines abordent la violence, la guerre, la sexualité, les discriminations, l’emprise, la maladie, la mort ou d’autres sujets difficiles. L’ensemble du catalogue n’est donc pas destiné indistinctement à tous les âges.

Un mineur utilise le site sous la responsabilité de ses représentants légaux, selon son âge, sa maturité et le droit applicable. Les adultes responsables doivent contrôler l’adéquation des contenus consultés. La présence de publications pour la jeunesse ne transforme pas le reste du catalogue en espace pour enfants.

5. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site pour contourner ses protections, tester ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation, introduire un logiciel malveillant, saturer les services, aspirer massivement les contenus, créer des comptes automatisés, usurper une identité ou accéder au compte d’un tiers.

Sont également interdits le harcèlement, les menaces, la fraude, la collecte non autorisée de données personnelles, la diffusion de contenus manifestement illicites et toute utilisation portant atteinte aux droits d’Obscyra, de ses auteurs, de ses lecteurs ou de tiers.

Lire, citer, critiquer : oui. Pirater, republier intégralement ou industrialiser l’extraction : non. La nuance n’est pas franchement ésotérique.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, ouvrages, couvertures, illustrations, photographies, logos, identités visuelles, maquettes, bases éditoriales et éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

La consultation du site n’emporte aucune cession de droits. Les courtes citations sont permises dans les limites du droit applicable, à condition d’indiquer clairement l’auteur, le titre et la source. Toute reproduction substantielle, adaptation, traduction, diffusion publique, exploitation commerciale, mise en base de données ou réutilisation pour entraîner ou alimenter un système automatisé exige une autorisation préalable lorsqu’elle n’est pas permise par la loi.

Les marques, œuvres, citations et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.

7. Livres et ressources offerts

Un contenu proposé gratuitement reste protégé. Sauf licence différente affichée sur sa fiche ou dans le fichier, le téléchargement accorde uniquement un droit personnel de lecture et de conservation sur les appareils de l’utilisateur.

Il est interdit de revendre le fichier, de le republier, de le placer sur une bibliothèque publique de téléchargement, d’en retirer les crédits ou de le distribuer en masse. Le partage du lien vers la fiche officielle est autorisé et préférable au transfert sauvage d’une copie devenue impossible à actualiser.

Obscyra peut corriger, remplacer ou retirer une version gratuite. Le retrait n’annule pas les droits légalement acquis sur une copie déjà téléchargée, mais n’accorde aucun droit de diffusion supplémentaire.

8. Plateformes, liens et achats auprès de tiers

Le site peut renvoyer vers Amazon, un libraire, une plateforme de paiement, un réseau social ou un autre service exploité par un tiers. Lorsque l’achat, le paiement, la livraison ou le remboursement sont traités par cette plateforme, ses propres conditions et sa politique de confidentialité s’appliquent à la transaction.

Un lien externe n’implique ni contrôle permanent ni approbation globale du service concerné. Obscyra n’est pas responsable d’une modification, d’une indisponibilité ou d’une pratique propre au site tiers, sans préjudice de ses obligations éventuelles concernant les informations ou offres qu’elle présente elle-même.

9. Disponibilité, maintenance et sécurité

Obscyra met en œuvre des mesures raisonnables pour maintenir le site accessible et protéger ses services. Internet ne permet toutefois aucune garantie absolue contre les interruptions, erreurs, pertes de connexion, attaques ou incompatibilités.

L’utilisateur doit maintenir son appareil, son navigateur et ses protections à jour. Il lui appartient aussi de sauvegarder les fichiers qu’il souhaite conserver et de vérifier tout téléchargement avant ouverture.

10. Contenus et responsabilité

Les contenus d’Obscyra ont une finalité éditoriale, documentaire, critique, culturelle ou littéraire. Ils ne remplacent pas un conseil médical, juridique, fiscal, financier, administratif ou professionnel adapté à une situation individuelle. Les distinctions utiles entre faits, analyses, opinions, témoignages, satire et fiction sont précisées dans l’avertissement éditorial.

Obscyra répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de fraude, faute lourde, atteinte à l’intégrité physique ou violation d’un droit impératif.

L’utilisateur reste responsable des décisions qu’il prend, des contenus qu’il transmet et des dommages résultant de son propre usage illicite ou contraire aux présentes conditions.

11. Suspension ou suppression d’un accès

Obscyra peut limiter, suspendre ou supprimer un compte en cas de violation sérieuse ou répétée de ces conditions, fraude, atteinte à la sécurité, usage automatisé abusif, obligation légale ou nécessité de protéger le site et ses utilisateurs.

Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter des observations. Une mesure urgente peut être prise sans préavis lorsqu’un risque immédiat existe. L’utilisateur peut demander la suppression de son propre compte selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pour refléter une modification du site, des services, de l’exploitant ou du droit applicable. La version publiée sur cette page porte sa date de mise à jour.

Une modification importante affectant les comptes ou les droits des utilisateurs sera signalée par un moyen raisonnable avant son entrée en vigueur lorsque la loi ou la nature du changement l’exige. La poursuite de l’utilisation ne peut pas valoir renonciation à un droit impératif.

13. Droit applicable, réclamation et contact

Les présentes conditions sont interprétées selon le droit applicable à l’exploitant et au service concerné, sous réserve des règles impératives protégeant l’utilisateur ou le consommateur dans son pays de résidence. Aucune clause n’impose à un consommateur de renoncer à une juridiction ou à une protection que la loi lui accorde.

Avant toute procédure, une demande peut être adressée à contact@obscyra.com, en indiquant la page, le compte ou le service concerné et l’objet précis du désaccord. À défaut de résolution amiable, le litige relève des autorités ou juridictions compétentes selon les règles applicables.